(70) Il convient, dans le cadre du FEAMP et dans la logique de l’instauration d’un Fonds unique, de renforcer le soutien aux États membres sur la base du règlement (CE) no 861/2006 en ce qui concerne les dépenses liées à la mise en œuvre du système de contrôle de l’Union.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.