(74) La prise de décisions de gestion des pêches judicieuses et efficaces dans le cadre de la PCP devrait s’appuyer sur des activités de recherche et de coopération, ainsi que sur la mise à disposition des conseils et des avis scientifiques et socioéconomiques nécessaires à la mise en œuvre et au développement de la PCP, y compris dans des zones bio-géographiquement sensibles.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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