(76) L’objectif de la PMI est de soutenir l’utilisation durable des mers et des océans et de mettre au point un processus décisionnel coordonné, cohérent et transparent au regard des politiques qui concernent les océans, les mers, les îles, les régions côtières et ultrapériphériques, et les secteurs maritimes, comme l’indique la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil au Comité économique et social et au Comité des régions du 10 octobre 2007 intitulée «Une politique maritime intégrée de l’Union européenne».
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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