(77) Un financement continu est nécessaire pour permettre à l’Union de mettre en œuvre et de développer la PMI, comme l’indiquent le règlement (UE) no 1255/2011, les conclusions du Conseil, les résolutions du Parlement européen et les avis du Comité des régions. L’apport d’un soutien financier aux mesures relatives à la PMI en vue de faire avancer les questions maritimes est appelé à avoir un impact significatif en termes de cohésion économique, sociale et territoriale.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.