(79) Il convient également que le FEAMP soutienne la mise au point de nouveaux outils afin de créer des synergies entre les initiatives des différents secteurs, qui concernent les mers, les océans et les côtes. C’est le cas pour la surveillance maritime intégrée, qui vise à améliorer la connaissance de la situation maritime par des échanges d’informations sécurisés et renforcés entre secteurs. Cependant, il convient que les opérations liées à la surveillance maritime relevant du champ d’application du titre V, troisième partie, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne soient pas financées par le FEAMP.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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