(83) Afin d’atteindre les objectifs de la PCP au niveau mondial, l’Union joue un rôle actif dans les travaux des organisations internationales. Il est donc essentiel que l’Union contribue aux activités de ces organisations afin d’assurer la conservation et l’exploitation durable des ressources halieutiques, en haute mer comme dans les eaux des pays tiers. Il convient, dans le cadre du FEAMP et dans la logique de l’instauration d’un Fonds unique, de continuer ainsi à assurer un soutien aux organisations internationales sur la base du règlement (CE) no 861/2006.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.