(84) Afin d’améliorer la gouvernance dans le cadre de la PCP et de garantir l’efficacité du fonctionnement des conseils consultatifs, il est essentiel que ces derniers reçoivent un financement suffisant et permanent pour qu’ils continuent à exercer pleinement leur rôle consultatif dans le contexte de la PCP. Dans la logique de l’instauration d’un Fonds unique, il y a lieu de remplacer l’aide octroyée aux conseils consultatifs régionaux (CCR) sur la base du règlement (CE) no 861/2006 par une aide octroyée aux conseils consultatifs au titre du FEAMP.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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