(90) Il convient que les programmes opérationnels fassent l’objet d’un suivi et d’une évaluation afin d’améliorer leur qualité et de faire état de leurs avancées. Il convient que la Commission établisse un système commun d’évaluation et de suivi garantissant, entre autres, la mise à disposition des données pertinentes en temps utile. Dans ce contexte, il convient qu’une liste d’indicateurs soit établie et que la Commission évalue l’incidence de la politique du FEAMP au regard de ses objectifs spécifiques.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.