(91) Il convient que la responsabilité du suivi de la mise en œuvre du programme opérationnel soit partagée entre l’autorité de gestion et qu’un comité de suivi soit créé à cet effet. À cette fin, il y a lieu de préciser les responsabilités respectives de l’autorité de gestion et du comité de suivi. Le suivi d’un programme opérationnel devrait impliquer la rédaction d’un rapport annuel sur la mise en œuvre, lequel devrait être transmis à la Commission.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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