(92) En vue d’améliorer l’accessibilité et la transparence des informations sur les possibilités de financement et sur les bénéficiaires des projets, un site internet ou un portail internet unique fournissant des informations sur le programme opérationnel, y compris les listes des opérations soutenues au titre du programme opérationnel, devrait être mis à disposition dans chaque État membre. Les sites internet spécifiques de tous les États membres devraient également être accessibles à partir d’un site internet officiel unique de l’Union, afin de faciliter l’accès des citoyens des différents États membres aux informations publiées par l’ensemble des États membres. Ces informations devraient donner au grand public, et en particulier aux contribuables de l’Union, une idée raisonnable, tangible et concrète sur la manière dont les fonds de l’Union sont dépensés dans le cadre du FEAMP. Outre cet objectif, la publication des données pertinentes devrait permettre de faire connaître davantage les possibilités de financement offertes par l’Union. Sans préjudice de l’application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, une telle publication peut contenir des noms de personnes physiques conformément au droit national.
Règlement (UE) n° 508/2014 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 508/2014
RattachementRèglement (UE) n° 508/2014
Versionacte d'origine du 15/05/2014 (CELEX 32014R0508)
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