Produits agricoles transformés visés à l’article 2, point b)
Tableau 1
Produits agricoles transformés pour lesquels le droit à l’importation consiste en un droit ad valorem et un élément agricole qui ne fait pas partie du droit ad valorem, visés à l’article 3, paragraphe 1
| Code NC | Description
| ex0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
| 04031051 à 04031099 | Yoghourts, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
| 04039071 à 04039099 | Autres, aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
| 04052010 et 04052030 | Pâtes à tartiner laitières d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais n’excédant pas 75 %
| 07104000 | Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé
| 07119030 | Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à l’alimentation en l’état
| ex1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:
| 15171010 | Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n’excédant pas 15 %
| 15179010 | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n’excédant pas 15 %
| 17025000 | Fructose chimiquement pur
| ex1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l’exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose sans addition d’autres matières, du code NC 17049010
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
| ex1901 | Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs, à l’exclusion des préparations du code NC 19019091
| ex1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé, à l’exclusion des pâtes alimentaires farcies relevant des codes NC 19022010 et 19022030
| 19030000 | Tapioca et ses succédanés, préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
| 1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
| 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
| 20019030 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé au vinaigre ou à l’acide acétique
| 20019040 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique
| 20041091 | Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelées, autres que les produits du no 2006, sous forme de farines, semoules ou flocons
| 20049010 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelé, autre que les produits du no 2006
| 20052010 | Pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelées, autres que les produits du no 2006, sous forme de farines, semoules ou flocons
| 20058000 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no 2006
| 20089985 | Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata), autrement préparé ou conservé, sans addition de sucre ni d’alcool
| 20089991 | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, autrement préparées ou conservées, sans addition de sucre ni d’alcool
| 21011298 | Préparations à base de café
| 21012098 | Préparations à base de thé ou de maté
| 21013019 | Succédanés torréfiés du café, à l’exclusion de la chicorée torréfiée
| 21013099 | Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l’exclusion de ceux de chicorée torréfiée
| 21021031 et 21021039 | Levures de panification, séchées ou non
| 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao
| ex2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux codes NC 21061020, 21069020 et 21069092, et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants
| 22029091, 22029095 et 22029099 | Autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009, contenant des produits des nos 0401 à 0404 ou des matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
| 29054300 | Mannitol
| 290544 | D-glucitol (sorbitol)
| 33021029 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, et autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, n’ayant pas un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol, autres que celles du code NC 33021021
| 3501 | Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine
| ex350510 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l’exclusion des amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés du code NC 35051050
| 350520 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés
| 380910 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, dans l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs
| 382460 | Sorbitol, autre que celui du no 290544
Tableau 2
Produits agricoles transformés pour lesquels le droit à l’importation consiste en un droit ad valorem comprenant un élément agricole ou un droit spécifique, visés à l’article 3, paragraphe 2
| Code NC | Description
| ex0505 | Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
| 05051090 | Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage et duvet, autres que bruts
| 05059000 | Autres
| 05119939 | Éponges naturelles d’origine animale, autres que brutes
| ex12122900 | Algues, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées, non destinées à l’alimentation humaine, autres que celles utilisées en médecine
| ex1302 | Sucs et extraits végétaux: matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
| 13021200 | Sucs et extraits de réglisse
| 13021300 | Sucs et extraits végétaux de houblon
| 13021920 et 13021970 | Sucs et extraits végétaux à l’exclusion des sucs et extraits de réglisse et de houblon, de l’oléorésine de vanille et de l’opium
| ex130220 | Pectates
| 13023100 | Agar-agar, même modifié
| 13023210 | Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés
| 150500 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline
| 15060000 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
| ex15159011 | Huile de jojoba et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
| 15162010 | Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»
| 15179093 | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage
| ex151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des huiles des codes NC 15180031 et 15180039
| 15200000 | Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses
| 1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés
| 15220010 | Dégras
| 17029010 | Maltose chimiquement pur
| 17049010 | Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières
| 1803 | Pâte de cacao, même dégraissée
| 18040000 | Beurre, graisse et huile de cacao
| 18050000 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
| ex1901 | Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
| 19019091 | Autres préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404
| ex20019092 | Cœurs de palmier, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique
| ex2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:
| 20081110 | Beurre d’arachide
| 20089100 | Cœurs de palmier
| ex2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits; chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés, à l’exclusion des préparations des codes NC 21011298, 21012098, 21013019 et 21013099
| ex210210 | Levures vivantes:
| 21021010 | Levures mères sélectionnées (levures de culture)
| 21021090 | Autres, à l’exclusion des levures de panification
| 210220 | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
| 21023000 | Poudres à lever préparées
| 2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée
| 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées
| ex2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:
| ex210610 | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
| 21061020 | ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
| ex210690 | autres:
| 21069020 | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons
| 21069092 | Autres préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
| 220110 | Eaux minérales naturelles ou artificielles et eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées
| 22021000 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées
| 22029010 | Autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009, ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404
| 220300 | Bières de malt
| 2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
| ex2207 | Sauf lorsqu’ils sont obtenus à partir des produits agricoles mentionnés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus et l’alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
| ex2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, autre que celui obtenu à partir des produits agricoles mentionnés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
| 2402 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
| 2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
| 330190 | Oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles
| ex3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:
| 33021010 | Préparations des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol
| 33021021 | Préparations des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson, ayant un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 0,5 % vol, ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule
| ex3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:
Ovalbumine:
| ex350211 | séchée:
| 35021190 | autre qu’impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine
| ex350219 | autres:
| 35021990 | autre qu’impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine
| ex350220 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines lactosérum:
| 35022091 et 35022099 | autre qu’impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine, même séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)
| 3823 | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels