Règlement (UE) n° 510/2014 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 510/2014
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0510)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 510/2014EUR-Lex →

Produits de base visés à l’article 2, point d)

| Code NC | Description

| ex04021019 | Lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg (groupe de produits no 2)

| ex04022118 | Lait en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses de 26 %, autre qu’en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 2,5 kg (groupe de produits no 3)

| ex04041002 à ex04041016 | Lactosérum en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants (groupe de produits no 1)

| ex040510 | Beurre, d’une teneur en poids de matières grasses de 82 % (groupe de produits no 6)

|

04072100, 04072910,

ex04079010

| Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais ou conservés, autres qu’à couver

| ex0408 | Œufs, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d’œufs, propres à des usages alimentaires, frais, séchés, congelés ou autrement conservés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

| 10011900 | Froment (blé) dur, autre que de semence

| ex10019900 | Froment (blé) tendre et méteil, autres que de semence

| 10029000 | Seigle, autre que de semence

| 10039000 | Orge, autre que de semence

| 10049000 | Avoine, autre que de semence

| 10059000 | Maïs, autre que de semence

| ex100630 | Riz blanchi

| 10064000 | Riz en brisures

| 10079000 | Sorgho à grains, autre que de semence

| 17019910 | Sucre blanc

| ex17021900 | Lactose contenant en poids 98,5 % de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

| 1703 | Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).