Règlement (UE) n° 510/2014 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 510/2014
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0510)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) n° 510/2014EUR-Lex →

Produits agricoles transformés pouvant faire l’objet d’un droit à l’importation additionnel, visés à l’article 5, paragraphe 1

| Code NC | Description des marchandises

| 04031051 à 04031099 | Yoghourts aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

| 04039071 à 04039099 | Babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

| 07104000 | Maïs doux, non cuit ou cuit à l’eau ou à la vapeur, congelé

| 07119030 | Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à l’alimentation en l’état

| 15171010 | Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n’excédant pas 15 %

| 15179010 | Autres mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 %, mais n’excédant pas 15 %

| 17025000 | Fructose chimiquement pur

| 20058000 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelé, autre que les produits du no 2006

| 29054300 | Mannitol

| 290544 | D-glucitol (sorbitol)

| ex3502 |

Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

Ovalbumine:

| ex350211 | séchée:

| 35021190 | autre qu’impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine

| ex350219 | autre:

| 35021990 | autre qu’impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine

| ex350220 | Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines lactosérum:

| | autre qu’impropre ou rendue impropre à l’alimentation humaine

| 35022091 | séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres, etc.)

| 35022099 | autre

| 35051010 | Dextrine

| 35051090 | Autres amidons et fécules modifiés que la dextrine, à l’exclusion des amidons et fécules estérifiés et éthérifiés

| 350520 | Colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés

| 380910 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, dans l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs

| 382460 | Sorbitol, autre que celui du no 290544

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).