Règlement (UE) n° 510/2014 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 510/2014
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0510)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 510/2014EUR-Lex →

Produits agricoles visés à l’article 11, paragraphe 1, point a)

| Code NC | Description des produits agricoles

| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés, ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

| 0402 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

| ex0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non aromatisés ou additionnés de fruit ou de cacao

| 0404 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

| ex0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait

| 04072100 | Œufs de volailles, en coquilles, frais, de volailles de l’espèce Gallus domesticus, autres que les œufs à couver

| 07099960 | Maïs doux, à l’état frais ou réfrigéré

| 07129019 | Maïs doux, sec, même coupé en morceaux ou en tranches ou bien broyé ou pulvérisé, mais non autrement préparé, autre qu’hybride destiné à l’ensemencement

| Chapitre 10 | Céréales

| 1701 | Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide

| 1703 | Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).