Règlement (UE) n° 510/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 510/2014
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0510)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 510/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil et le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil doivent être adaptés en raison de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et notamment de l’introduction, par ce dernier, d’une distinction entre actes délégués et actes d’exécution. D’autres adaptations sont nécessaires pour améliorer la clarté et la transparence des textes existants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).