(3) Dans le cadre de la réforme de la PAC, le règlement (CE) no 1234/2007 a été remplacé, avec effet au 1er janvier 2014, par le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil. Il convient d’adapter les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 pour tenir compte de ce règlement et de maintenir la cohérence des régimes d’échange avec les pays tiers, d’une part, pour les produits agricoles et, d’autre part, pour les marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Règlement (UE) n° 510/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 510/2014
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0510)
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