Article considérant 5

(5) Afin de tenir compte des situations différentes de l’agriculture et de l’industrie alimentaire dans l’Union, une distinction est faite entre produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et produits agricoles transformés ne figurant pas dans ladite annexe. La même distinction peut ne pas être faite dans certains pays tiers avec lesquels l’Union conclut des accords. Il convient dès lors d’étendre les règles générales applicables aux produits agricoles transformés ne figurant pas dans l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certains produits agricoles énumérés à ladite annexe, lorsqu’un accord international prévoit l’assimilation de ces deux types de produits.