Règlement (UE) n° 510/2014 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 510/2014
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0510)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) n° 510/2014EUR-Lex →

(56) Il convient dès lors d’abroger les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009.

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