(8) L’ovalbumine et la lactalbumine sont des produits agricoles transformés qui ne sont pas inclus dans l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Pour des raisons d’harmonisation et de simplification, le régime commun d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine déterminé dans le règlement (CE) no 614/2009 devrait être intégré dans le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Comme les œufs peuvent être remplacés, dans une large mesure, par l’ovalbumine et, dans une certaine mesure, par la lactalbumine, le régime d’échange pour l’ovalbumine et la lactalbumine devrait correspondre à celui établi pour les œufs.
Règlement (UE) n° 510/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 510/2014
RattachementRèglement (UE) n° 510/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0510)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.