Règlement (UE) n° 511/2014 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 511/2014
IntituléForum consultatif
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 511/2014
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0511)
Référencearticle 15 du règlement (UE) n° 511/2014EUR-Lex →

La Commission veille à une participation équilibrée de représentants des États membres et d’autres parties intéressées aux questions liées à la mise en œuvre du présent règlement. Ces représentants se rencontrent au sein d’un forum consultatif. Le règlement intérieur dudit forum consultatif est établi par la Commission.

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