Règlement (UE) n° 511/2014 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 511/2014
RattachementRèglement (UE) n° 511/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0511)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 511/2014EUR-Lex →

(18) Le protocole de Nagoya établit l’obligation de promouvoir et d’encourager la recherche liée à la diversité biologique, notamment la recherche qui vise des fins non commerciales.

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