Règlement (UE) n° 513/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 513/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 513/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0513)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 513/2014EUR-Lex →

Liste des priorités stratégiques de l’Union visées à l’article 7, paragraphe 2

— Les mesures destinées à prévenir tous les types de criminalité et à combattre la grande criminalité transfrontière organisée, en particulier les projets mettant en œuvre les cycles politiques concernés, le trafic de drogues, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les projets visant à identifier et à démanteler les réseaux criminels, à renforcer les capacités de lutte contre la corruption, à protéger l’économie contre l’infiltration par les réseaux criminels et à réduire les incitations financières par la saisie, le gel et la confiscation des avoirs criminels.

— Les mesures destinées à prévenir et à combattre la cybercriminalité et ayant pour effet d’accroître le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace, en particulier les projets renforçant les capacités des autorités répressives et judiciaires, les projets de collaboration avec les professionnels en vue de donner des moyens d’action aux citoyens et de les protéger, et les projets visant à améliorer les capacités de réaction aux cyberattaques.

— Les mesures destinées à prévenir et à combattre le terrorisme et à s’attaquer à la radicalisation et au recrutement de terroristes, et en particulier les projets permettant aux communautés de mettre en œuvre des approches et des politiques de prévention locales, les projets permettant aux autorités compétentes de couper l’accès des terroristes aux sources de financement et à certaines substances, et de suivre leurs transactions, les projets visant à protéger les transports de passagers et de marchandises et les projets ayant pour effet de renforcer la sécurité dans le domaine des explosifs et des substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

— Les mesures destinées à augmenter les capacités administratives et opérationnelles des États membres à protéger les infrastructures critiques dans tous les secteurs économiques, y compris ceux couverts par la directive 2008/114/CE du Conseil, en particulier les partenariats public-privé, afin de renforcer la confiance et de faciliter la coopération, la coordination, la planification des mesures d’urgence et l’échange et la diffusion d’informations et des meilleures pratiques entre acteurs publics et privés.

— Les mesures renforçant la résilience de l’Union aux crises et aux catastrophes, en particulier les projets favorisant la mise en place d’une politique cohérente de l’Union en matière de gestion des risques, qui associe les évaluations des menaces et des risques à la prise de décision, ainsi que les projets encourageant les réactions efficaces et coordonnées aux crises par la mise en réseau des capacités sectorielles existantes, des centres d’expertise et des centres d’appréhension des situations, notamment dans les domaines de la santé, de la protection civile et du terrorisme.

— Les mesures destinées à établir un partenariat plus étroit entre l’Union et les pays tiers, en particulier les pays situés à ses frontières extérieures, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’action opérationnels pour la réalisation des priorités stratégiques de l’Union susmentionnées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).