Règlement (UE) n° 513/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 513/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 513/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0513)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 513/2014EUR-Lex →

Liste d’indicateurs communs pour l’évaluation de la réalisation des objectifs spécifiques

a) Prévenir et combattre la grande criminalité transfrontière organisée, y compris le terrorisme, et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités répressives des États membres et avec les pays tiers concernés.

i) Nombre d’équipes communes d’enquête et de projets opérationnels de la plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) soutenus par l’instrument, y compris les États membres et les autorités participants.

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est en outre ventilé en sous-catégories, telles que:

— le chef de file (État membre),

— les partenaires (États membres),

— les autorités participantes,

— le cas échéant, l’agence de l’Union participante (Eurojust, Europol).

ii) Nombre de fonctionnaires des autorités répressives formés aux problèmes transfrontières avec l’aide de l’instrument et durée de leur formation (par personne et par jour).

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est en outre ventilé en sous-catégories, telles que:

— les domaines de criminalité (visés à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne): terrorisme, traite des êtres humains et exploitation sexuelle des femmes et des enfants, trafic illicite de drogues, trafic illicite d’armes, blanchiment d’argent, corruption, contrefaçon de moyens de paiement, criminalité informatique, criminalité organisée, ou

— le domaine horizontal de l’activité répressive: échanges d’informations, coopération opérationnelle.

iii) Nombre et valeur financière des projets dans le domaine de la prévention de la criminalité.

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est subdivisé entre les domaines de criminalité (visés à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) suivants: le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique, la criminalité organisée.

iv) Nombre de projets soutenus par l’instrument afin d’améliorer les échanges d’informations entre les autorités répressives en ce qui concerne les systèmes d’informations, les bases de données ou les outils de communication d’Europol.

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est subdivisé entre les domaines de criminalité (visés à l’article 83 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) suivants: les chargeurs de données, l’extension de l’accès au SIENA, les projets destinés à améliorer les apports aux fichiers de travail à des fins d’analyse, etc.

b) Renforcer la capacité des États membres et de l’Union à gérer efficacement des risques liés à la sécurité et des crises et à se préparer et protéger les personnes et les infrastructures critiques contre les attentats terroristes et d’autres incidents liés à la sécurité.

i) Nombre et types d’outils mis en place et/ou mis à niveau avec l’aide de l’instrument afin de faciliter la protection des infrastructures critiques par les États membres dans tous les secteurs de l’économie.

ii) Nombre de projets relatifs à l’évaluation et à la gestion des risques dans le domaine de la sécurité intérieure soutenus par l’instrument.

iii) Nombre de réunions d’experts, d’ateliers, de séminaires, de conférences, de publications, de sites internet et de consultations en ligne organisés avec l’appui de l’instrument.

Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est en outre ventilé en sous-catégories, telles que:

— la protection des infrastructures critiques, ou

— la gestion des risques et des crises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).