Article en vigueur.
Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0514-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
Le présent règlement fixe les règles générales relatives à la mise en œuvre des règlements spécifiques en ce qui concerne:
a) le financement des dépenses;
b) le partenariat, la programmation, les rapports, le suivi et l’évaluation;
c) les systèmes de gestion et de contrôle que les États membres doivent mettre en place; et
d) l’apurement des comptes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.