Règlement (UE) n° 514/2014 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0514-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 514/2014
IntituléProgrammation
Rattachement
SECTION 1 — Cadre de programmation et de mise en œuvre
  1. Règlement (UE) n° 514/2014
  2. CHAPITRE IV — PROGRAMMES NATIONAUX
  3. SECTION 1 — Cadre de programmation et de mise en œuvre
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0514-20220412)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 514/2014EUR-Lex →

Les objectifs des règlements spécifiques sont réalisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle pour la période 2014-2020, sous réserve d’un examen à mi-parcours, conformément à l’article 15.

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