Règlement (UE) n° 514/2014 · Article

Article 60

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0514-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 514/2014
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 514/2014
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0514-20220412)
Référencearticle 60 du règlement (UE) n° 514/2014EUR-Lex →

Le Parlement européen et le Conseil réexaminent le présent règlement au plus tard le 30 juin 2020 sur la base d’une proposition de la Commission.

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