Règlement (UE) n° 514/2014 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0514-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 514/2014
IntituléActions de l’Union et aide d’urgence mises en œuvre dans les pays tiers ou concernant ceux-ci
Rattachement
CHAPITRE III — CADRE FINANCIER POUR LES ACTIONS DE L’UNION, L’AIDE D’URGENCE ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE
  1. Règlement (UE) n° 514/2014
  2. CHAPITRE III — CADRE FINANCIER POUR LES ACTIONS DE L’UNION, L’AIDE D’URGENCE ET L’ASSISTANCE TECHNIQUE
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0514-20220412)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 514/2014EUR-Lex →

1. La Commission peut décider de financer des actions de l’Union et l’aide d’urgence mises en œuvre dans les pays tiers ou concernant ceux-ci, conformément aux objectifs et actions définis dans les règlements spécifiques.

2. Lorsque ces actions sont directement mises en œuvre, les entités suivantes sont autorisées à présenter des demandes de subvention:

a) les États membres;

b) les pays tiers, dans des cas dûment justifiés lorsqu’une subvention est nécessaire pour atteindre les objectifs du présent règlement et des règlements spécifiques;

c) les organismes conjoints mis en place par des pays tiers et l’Union ou par les États membres;

d) les organisations internationales, y compris les organisations régionales, les organes, départements et missions de l’Organisation des Nations unies (ONU), les institutions financières internationales et les banques de développement, ainsi que les institutions ayant une compétence internationale dans la mesure où elles contribuent aux objectifs du ou des règlements spécifiques concernés;

e) le CICR et la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge;

f) les organisations non gouvernementales établies et enregistrées dans l’Union et dans les pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen;

g) les agences de l’Union pour ce qui concerne l’aide d’urgence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0514-20220412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).