Règlement (UE) n° 514/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 514/2014
RattachementRèglement (UE) n° 514/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0514)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 514/2014EUR-Lex →

(11) La stratégie devrait faire l’objet d’un examen à mi-parcours afin d’assurer un financement approprié au cours de la période 2018-2020.

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