Règlement (UE) n° 514/2014 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 514/2014
RattachementRèglement (UE) n° 514/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0514)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 514/2014EUR-Lex →

(16) Les décisions prises concernant la contribution à charge du budget de l’Union devraient faire l’objet d’une documentation appropriée afin de garantir une piste d’audit adéquate.

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