Règlement (UE) n° 514/2014 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 514/2014
RattachementRèglement (UE) n° 514/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0514)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) n° 514/2014EUR-Lex →

(29) La révision triennale du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 introduit des changements dans la méthode de gestion partagée, qui doivent être pris en considération.

Aller plus loin

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