(41) L’efficacité des actions financées dépend également de leur évaluation et de la diffusion de leurs résultats. Il convient de formaliser les responsabilités des États membres et de la Commission en la matière, ainsi que les modalités garantissant la fiabilité de l’évaluation et la qualité des informations y afférentes.
Règlement (UE) n° 514/2014 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 514/2014
RattachementRèglement (UE) n° 514/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0514)
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