Règlement (UE) n° 515/2014 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/03/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R0515-20200328, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 515/2014
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) n° 515/2014
VersionConsolidée au 28/03/2020 (CELEX 02014R0515-20200328)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) n° 515/2014EUR-Lex →

Objectifs de soutien opérationnel dans le cadre des programmes nationaux

Objectif 1: favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques garantissant l’absence de tout contrôle sur les personnes, quelle que soit leur nationalité, lors du franchissement des frontières intérieures, soumettre les personnes à des contrôles et surveiller efficacement le franchissement des frontières extérieures

— Opérations

— Coûts de personnel, y compris pour la formation

— Coûts d’entretien, comme la maintenance et les réparations

— Modernisation/remplacement du matériel

— Immobilier (amortissement, rénovation)

Objectif 2: favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas et d’autres titres de séjour de courte durée, y compris la coopération consulaire

— Opérations

— Coûts de personnel, y compris pour la formation

— Coûts d’entretien, maintenance et réparations

— Modernisation/remplacement du matériel

— Immobilier (amortissement, rénovation)

Objectif 3: mettre au point et faire fonctionner des systèmes informatiques sûrs, leurs infrastructures de communication et le matériel destiné à la gestion des flux migratoires, y compris la surveillance, aux frontières extérieures de l’Union

— Gestion opérationnelle du SIS, du VIS et des nouveaux systèmes à mettre au point

— Coûts de personnel, y compris pour la formation

— Coûts d’entretien, comme la maintenance et les réparations

— Infrastructures de communication et questions liées à la sécurité, ainsi qu’à la protection des données

— Modernisation/remplacement du matériel

— Location de locaux sécurisés et/ou rénovation

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0515-20200328. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).