Règlement (UE) n° 515/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 515/2014
RattachementRèglement (UE) n° 515/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0515)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 515/2014EUR-Lex →

(13) La solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres et l’Union forment une composante fondamentale de la politique commune de gestion des frontières extérieures.

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