Règlement (UE) n° 515/2014 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 515/2014
RattachementRèglement (UE) n° 515/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0515)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) n° 515/2014EUR-Lex →

(44) Il convient d’abroger la décision no 574/2007/CE, sous réserve des dispositions transitoires énoncées dans le présent règlement.

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