Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0516-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) n° 516/2014
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0516-20220412)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →
1. Le présent règlement porte création du Fonds «Asile, migration et intégration» (ci-après dénommé «Fonds») pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.
2. Le présent règlement définit:
a) les objectifs du soutien financier et les actions éligibles;
b) le cadre général de mise en œuvre des actions éligibles;
c) les ressources financières disponibles et leur répartition;
d) les principes et le mécanisme applicables pour fixer les priorités communes de l’Union en matière de réinstallation; et
e) l’aide financière octroyée pour les activités du réseau européen des migrations.
3. Le présent règlement définit les modalités d’application des règles fixées dans le règlement (UE) no 514/2014, sans préjudice de l’article 4 du présent règlement.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.