Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0516-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
IntituléAide d’urgence
RattachementCHAPITRE V — CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
Règlement (UE) n° 516/2014
CHAPITRE V — CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0516-20220412)
Référencearticle 21 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →
1. Le Fonds fournit une aide financière afin de répondre à des besoins urgents et spécifiques en cas de situation d’urgence telle que définie à l’article 2, point k). Les mesures mises en œuvre dans les pays tiers conformément au présent article sont cohérentes avec la politique humanitaire de l’Union et, le cas échéant, complémentaires de celle-ci et respectent les principes humanitaires énoncés dans le consensus sur l’aide humanitaire.
2. L’aide d’urgence est mise en œuvre conformément aux articles 6 et 7 du règlement (UE) no 514/2014.
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