Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0516-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 516/2014
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0516-20220412)
Référencearticle 30 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

Les décisions no 573/2007/CE, no 575/2007/CE et 2007/435/CE sont abrogées avec effet au 1er janvier 2014.

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