Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/04/2022 (consolidation EUR-Lex 02014R0516-20220412, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/04/2014).

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 516/2014
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 12/04/2022 (CELEX 02014R0516-20220412)
Référencearticle 32 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.

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