Liste des actions spécifiques visées à l’article 16
1. Mise en place et développement dans l’Union de centres de transit et de traitement pour réfugiés, en particulier pour soutenir les opérations de réinstallation en coopération avec le HCR.
2. Nouvelles approches, en collaboration avec le HCR, concernant l’accès aux procédures d’asile ciblant les principaux pays de transit, telles que des programmes de protection visant des groupes particuliers ou certaines procédures d’examen des demandes d’asile.
3. Initiatives conjointes entre États membres dans le domaine de l’intégration, telles que des exercices d’évaluation comparative, des évaluations par les pairs ou l’essai de modules européens concernant, par exemple, l’acquisition de compétences linguistiques ou l’organisation de programmes d’accueil, et visant à améliorer la coordination des politiques entre les États membres, les régions et les autorités locales.
4. Initiatives conjointes visant à définir et mettre en œuvre de nouvelles approches concernant les procédures suivies lors du premier contact et les normes de protection des mineurs non accompagnés et l’assistance à ces derniers.
5. Opérations de retour conjointes, y compris des actions conjointes portant sur l’application des accords de réadmission conclus par l’Union.
6. Projets conjoints de réintégration dans les pays d’origine en vue d’un retour durable, et actions conjointes visant à renforcer les capacités dont disposent les pays tiers pour appliquer les accords de réadmission de l’Union.
7. Initiatives conjointes visant à rétablir l’unité familiale et à assurer la réintégration de mineurs non accompagnés dans leur pays d’origine.
8. Initiatives conjointes entre États membres dans le domaine de la migration légale, y compris la création de centres communs de gestion de la migration dans les pays tiers, et projets conjoints visant à promouvoir la coopération entre États membres en vue d’encourager le recours aux voies de migration exclusivement légales et d’informer sur les risques liés à l’immigration clandestine.
9. Dans les États membres confrontés à une pression migratoire élevée et/ou disproportionnée, mise en place, développement et fonctionnement d’infrastructures d’accueil, d’hébergement et de rétention adéquates, et services correspondants, destinés aux demandeurs d’une protection internationale ou aux ressortissants de pays tiers présents dans un État membre et ne remplissant pas ou plus les conditions d’entrée et/ou de séjour, ainsi qu’aide au logement pour les bénéficiaires d’une protection internationale.