Liste des indicateurs communs pour l’évaluation de la réalisation des objectifs spécifiques
a) Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure.
i) Nombre de personnes de groupes cibles ayant bénéficié d’une aide dans le cadre de projets dans le domaine des régimes d’accueil et d’asile soutenus par le Fonds.
Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est ventilé plus avant en sous-catégories, telles que:
— nombre de personnes de groupes cibles bénéficiant d’informations et d’une assistance tout au long des procédures d’asile,
— nombre de personnes de groupes cibles bénéficiant d’une assistance juridique et d’une représentation,
— nombre de personnes vulnérables et de mineurs non accompagnés bénéficiant d’une assistance spécifique;
ii) Capacité (nombre de places) des nouvelles infrastructures d’hébergement à des fins d’accueil créées conformément aux exigences communes en matière de conditions d’accueil énoncées dans l’acquis de l’Union et capacité des infrastructures d’hébergement à des fins d’accueil existantes améliorées conformément aux mêmes exigences à la suite des projets soutenus par le Fonds, et pourcentage au niveau de la capacité totale d’hébergement à des fins d’accueil;
iii) Nombre de personnes formées aux questions liées à l’asile avec le soutien du Fonds, et ce nombre exprimé en pourcentage du nombre total du personnel formé à ces questions;
iv) Nombre de produits d’information du pays d’origine obtenus et de missions d’information du pays d’origine menées avec le soutien du Fonds;
v) Nombre de projets financés par le Fonds visant à développer, suivre et évaluer les politiques d’asile dans les États membres;
vi) Nombre de personnes réinstallées avec le soutien du Fonds;
b) Favoriser la migration légale vers les États membres conformément à leurs besoins économiques et sociaux, tels que les besoins du marché du travail, tout en réduisant la fraude en matière de migration légale, et promouvoir l’intégration effective des ressortissants de pays tiers.
i) Nombre de personnes de groupes cibles ayant bénéficié de mesures mises en œuvre avant le départ avec le soutien du Fonds;
ii) Nombre de personnes de groupes cibles ayant bénéficié d’une aide du Fonds au travers de mesures d’intégration dans le cadre de stratégies nationales, locales et régionales.
Aux fins des rapports annuels de mise en œuvre visés à l’article 54 du règlement (UE) no 514/2014, cet indicateur est ventilé plus avant en sous-catégories, telles que:
— nombre de personnes de groupes cibles aidées au moyen de mesures axées sur l’éducation et la formation, y compris la formation linguistique et les actions préparatoires visant à faciliter l’accès au marché du travail,
— nombre de personnes de groupes cibles bénéficiant de conseils et d’une assistance dans le domaine du logement,
— nombre de personnes de groupes cibles bénéficiant de soins de santé et psychologiques,
— nombre de personnes de groupes cibles aidées au moyen de mesures liées à la participation démocratique;
iii) Nombre de cadres d’action, de mesures ou d’outils locaux, régionaux et nationaux en place pour l’intégration de ressortissants de pays tiers et associant la société civile et les communautés de migrants ainsi que toutes les autres parties prenantes concernées, à la suite des mesures soutenues par le Fonds;
iv) Nombre de projets d’intégration de ressortissants de pays tiers menés en coopération avec d’autres États membres avec le soutien du Fonds;
v) Nombre de projets financés par le Fonds visant à développer, suivre et évaluer les politiques d’intégration dans les États membres;
c) Promouvoir dans les États membres des stratégies de retour équitables et efficaces qui contribuent à lutter contre l’immigration clandestine, en accordant une attention particulière à la pérennité du retour et à la réadmission effective dans les pays d’origine et de transit.
i) Nombre de personnes formées aux questions liées au retour avec le soutien du Fonds;
ii) Nombre de personnes rapatriées ayant bénéficié avant ou après le retour d’une aide à la réintégration cofinancée par le Fonds;
iii) Nombre de personnes rapatriées dont le retour a été cofinancé par le Fonds – personnes ayant choisi le retour volontaire et personnes ayant fait l’objet d’un éloignement;
iv) Nombre d’opérations d’éloignement suivies cofinancées par le Fonds;
v) Nombre de projets financés par le Fonds visant à développer, suivre et évaluer les politiques de retour dans les États membres;
d) Renforcer la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les flux de migrants et de demandeurs d’asile.
i) Nombre de demandeurs et de bénéficiaires d’une protection internationale transférés d’un État membre à un autre avec le soutien du Fonds;
ii) Nombre de projets de coopération menés avec d’autres États membres visant à renforcer la solidarité et le partage des responsabilités entre les États membres, avec le soutien du Fonds.