(1) Il convient d’atteindre l’objectif de l’Union consistant à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice notamment par l’application de mesures communes configurant une politique en matière d’asile et d’immigration, fondée sur la solidarité entre les États membres, qui soit équitable envers les pays tiers et leurs ressortissants. Le Conseil européen du 2 décembre 2009 a reconnu qu’il convenait d’assouplir de plus en plus les ressources financières au sein de l’Union et de les rendre de plus en plus cohérentes, tant en termes de portée que d’applicabilité, pour permettre à la politique en matière d’asile et de migration d’évoluer.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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