Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

(12) Il convient que le Fonds complète et intensifie les activités entreprises par le Bureau européen d’appui en matière d’asile créé par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil, en vue de coordonner la coopération pratique entre les États membres dans le domaine de l’asile, de soutenir les États membres dont le régime d’asile est soumis à une pression particulière et de contribuer à la mise en place du régime d’asile européen commun. La Commission peut faire usage de la possibilité offerte par le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil de confier au Bureau européen d’appui en matière d’asile la mise en œuvre de tâches spécifiques et ad hoc, telles que la coordination des actions entreprises par les États membres dans le cadre de la réinstallation conformément au règlement (UE) no 439/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).