(18) Pour améliorer et renforcer le processus d’intégration dans les sociétés européennes, le Fonds devrait faciliter la migration légale vers l’Union en fonction des besoins économiques et sociaux des États membres et anticiper la préparation du processus d’intégration dès le pays d’origine des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’Union.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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