Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

(2) Afin de contribuer au développement de la politique commune de l’Union en matière d’asile et d’immigration, ainsi qu’au renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, à la lumière de l’application des principes de solidarité et de partage des responsabilités entre les États membres et de coopération avec les pays tiers, le présent règlement devrait créer le Fonds «Asile, migration et intégration» (ci-après dénommé «Fonds»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).