Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

(20) Le Fonds devrait être mis en œuvre de manière cohérente avec les principes de base communs de l’Union sur l’intégration définis dans le programme commun pour l’intégration.

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