(29) Il est essentiel que le Fonds soutienne des mesures spécifiques en faveur des personnes rapatriées dans le pays de retour, afin d’assurer leur retour effectif dans leur ville ou région d’origine dans de bonnes conditions et de favoriser leur réintégration durable dans leur cadre de vie local.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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