(32) Il convient que le Fonds soutienne, outre le retour des personnes tel que prévu par le présent règlement, d’autres mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine ou le contournement des règles existantes en matière de migration légale, de manière à préserver l’intégrité des régimes d’immigration des États membres.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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