(33) Le Fonds devrait être mis en œuvre dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des droits fondamentaux prévus par les instruments internationaux pertinents, y compris la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme. Il y a lieu de tenir compte, dans les actions éligibles, d’une approche de la protection des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile fondée sur les droits de l’homme et, en particulier, de veiller à accorder une attention particulière à la situation spécifique des personnes vulnérables, en particulier des femmes, des mineurs non accompagnés et des autres mineurs à risque, et d’apporter une réponse adaptée à leur situation.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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