Règlement (UE) n° 516/2014 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) n° 516/2014EUR-Lex →

(43) Compte tenu des besoins de réinstallation définis dans les priorités communes de l’Union en la matière, il est également nécessaire d’accorder des incitations financières supplémentaires pour la réinstallation de personnes à l’égard de certaines régions géographiques et nationalités, ainsi que des catégories spécifiques de personnes à réinstaller, lorsque la réinstallation est considérée comme la meilleure réponse possible à leurs besoins particuliers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).