(55) Il convient que la Commission contrôle la mise en œuvre du Fonds conformément au règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, au moyen d’indicateurs communs permettant d’évaluer les résultats et les effets. Ces indicateurs, y compris les valeurs de référence pertinentes, devraient servir de base minimale à l’évaluation du degré de réalisation des objectifs du Fonds.
Règlement (UE) n° 516/2014 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 516/2014
RattachementRèglement (UE) n° 516/2014
Versionacte d'origine du 16/04/2014 (CELEX 32014R0516)
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